• Accueil
• Décisions du Conseil Constitutionnel
• Décisions du CE et de la Cour de cass.
• Contact
• Connexion

Recherche dans les décisions de filtrage

Il est possible d'utiliser un opérateur de comparaison (<, <=, >, >=, <> ou =) au début du champ de recherche pour définir comment la comparaison sera effectuée.

Afficher les résultats de 1341 à 1350 (total de 1584)

Numéro	Juridiction	Degré de filtrage	Formation de jugement	Date	Transmission	Décision
	Autre CA CAA CC CE CE Ref. Cour Cass TA TGI	1er et dernier 1er filtrage 2e filtrage	Collégiale Juge unique			Non renvoi Renvoi
n° 11-90074	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	06/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-90076	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	07/09/2011	Rejet	Non renvoi
11-12374	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	08/09/2011	Transmission	Renvoi
11-40047	Cour Cass	2e filtrage	indeterminée	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
11-40048	Cour Cass	2e filtrage	indeterminée	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
11-40049	Cour Cass	2e filtrage	indeterminée	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
11-40059	Cour Cass	2e filtrage	indeterminée	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
11-40044	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-90079	Cour Cass	2e filtrage	Juge unique	13/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-90081	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	13/09/2011	Rejet	Non renvoi

Aller à la page :

• << Début
• < Précédent
• 130
• 131
• 132
• 133
• 134
• 135
• 136
• 137
• 138
• 139
• Suivant >
• Fin >>

1056105910601061106210631064106610671068