Bienvenue sur notre Base de données QPC


Cette base de données dont l’architecture a été pensée dans le cadre du CRD&P, en collaboration, avec un ingénieur de recherche mis à notre disposition par l’Université Lille 2 (M. François PERICHON) puis, depuis 2015, avec un assistant ingénieur rattaché au CRD&P (M. Mehdi AKSIL), permet d'étudier la façon dont les acteurs (Conseil constitutionnel, juges judiciaires et administratifs, justiciables de nature différentes, guidés par des intérêts différents [requérants ou tiers intervenants] s'approprient la QPC, et de comprendre la logique propre à cet instrument processuel sui generis. Elle a ainsi permis, dans ses versions antérieures, de mener à bien deux projets de recherche collective du CRD&P financés respectivement, en 2010-2013 par le GIP Mission de Recherche Droit et Justice et en 2018-2020 par le Conseil constitutionnel, dirigés par le professeur Emmanuel Cartier.

Elle permet d’isoler, selon une logique de sequençage, des corpus de décisions ayant en commun certaines caractéristiques emblématiques du procès constitutionnel (type de requérant, type de contentieux principal, matière, type de disposition législative en cause, type de droits et libertés constitutionnels invoqués, usage des critères de renvoi des QPC par les juridictions suprêmes, type de contrôle exercé par le Conseil, dispositif et effets dans le temps de la décision du Conseil constitutionnel, etc.), lesquels permettent un travail de recherche à la fois ciblé (de manière graduelle) et exhaustif sur le matériau ainsi isolé.

Nous remercions tout particulièrement les doctorants et docteurs ayant consacré un temps précieux à la mise à jour de ce corpus jurisprudentiel et à son intégration dans cet outil nécessaire au chercheur comme au praticien s’intéressant à la mécanique du procès constitutionnel en France.

Bonne visite à toutes et à tous,
Emmanuel Cartier – Professeur agrégé de Droit public Codirecteur du CRD&P


Important:

La version actuellement en ligne ne comporte pour l’instant que les décisions QPC du Conseil constitutionnel jusqu’en décembre 2020 et données relatives aux décisions de filtrage des juridictions suprêmes jusqu’en décembre 2013, celles de la période 2014-2020 faisant l’objet d’une stabilisation par notre assistant ingénieur dans la mesure où la grille de lecture de la période a été enrichie et approfondie afin de tenir compte des questionnements les plus récents de la recherche sur la QPC, notamment ceux déployés à l’occasion des différents projets ayant été soutenus par le Conseil constitutionnel à l’occasion des 10 ans de la QPC.



Actuellement sont référencées dans la base de données QPC :

0 décisions QPC

0 décisions de filtrage du Conseil d'Etat

0 décisions de filtrage de la Cour de cassation