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Recherche dans les décisions de filtrage

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Afficher les résultats de 911 à 920 (total de 1584)

Numéro	Juridiction	Degré de filtrage	Formation de jugement	Date	Transmission	Décision
	Autre CA CAA CC CE CE Ref. Cour Cass TA TGI	1er et dernier 1er filtrage 2e filtrage	Collégiale Juge unique			Non renvoi Renvoi
n° 10-88582 (2)	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-90070	Cour Cass	2e filtrage	Juge unique	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-84268 (1) [Arrêt n° 4689]	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-84268 (2) [Arrêt n° 4690]	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-84268 (3) => Premier moyen	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-84268 (3) => Second moyen	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	01/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-80483 (2)	Cour Cass	1er et dernier	indeterminée	06/09/2011	Rejet	Non renvoi
n° 11-90073	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	06/09/2011	Transmission partielle	Renvoi
n° 11-90072	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	06/09/2011	Transmission	Renvoi
n° 11-90068 [QPC 1/]	Cour Cass	2e filtrage	Collégiale	06/09/2011	Transmission	Renvoi

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