Décision du conseil constitutionnel n°2021-896

Numéro2021-896
Réf. de la décision du CCM. Alain P. [Infractions d'outrage et d'injure publique]
Réf. décision de transm.chambre criminelle, arrêt n° 148 du 12 janvier 2021
Date09/04/0021
OrigineCCass
Qualité du demandeurPersonne physique
Identité de l'auteurM. Alain P. 
MatièreDroit pénal
DispositifConstitutionnalité simple
Date d'abrogation différéeNon défini
Délai avant abrogationNon défini
Traitement des effets passésNon défini
Nombre de membres siégeant9
Demande de récusationNon défini
DéportNon défini
Nom du membre déporté/récuséNon défini
OralitéOui
Nombre d'intervention(s) admise(s)Non défini
Théorie changement de circonstancesNon
Réserve d'opportunitéNon
Réserve d'incompétenceNon défini
Interprétation de la jurisprudenceOui
Technique de contrôleTriple test de proportionnalité.
Motif d'inconstitutionnalitéNon défini
RemarqueNon défini
Caractère notable de la décisionNon
Droit Constitutionnel InvoquéNon


Droit(s) et Liberté(s) Invoqué(s)